Quelle est la règlementation à Paris en matière de gestion des déchets ?

Le recyclage des déchets est actuellement un projet mis en place par différents organismes afin de préserver l’écologie.

Prévention de la production de déchets

Le ministère qui est chargé de l’écologie a établi un plan pour la production de déchets. En effet, la mise en place du plan est dans le but de sensibiliser les différents acteurs qui sont impliqués tels que les acteurs publics, les différents producteurs, les consommateurs et aussi les distributeurs. Ainsi, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en collaboration avec les PNPD a fixé des objectifs précis comme la réduction des déchets ménagers pour 7 % et aussi la réduction de la production des déchets pour les activités économiques sur le secteur bâtiment et travaux publics.

Encadrement européen et national

D’emblée, des objectifs ont déjà été mis en place pour la prévention et le recyclage des déchets par les membres de l’Union Européenne comme la prévention, le traitement des déchets pour sa réutilisation, la valorisation des recyclages, utilisation comme source d’énergie et l’élimination. Ainsi, la législation française a implémenté les réglementations mises en place par l’Union Européenne dans le code de l’environnement. Dans le code de l’environnement, la gestion des déchets est stipulée en différentes quatre étapes telles que la réduction des déchets que cela soit en quantité, mais aussi en toxicité ; l’imminence entre le lieu où se trouve la production des déchets et le traitement ; la mise en place des stratégies afin de valoriser les déchets pour source d’énergie et la sensibilisation des publics sur les différents impacts sanitaires. Par ailleurs, en 2015, une nouvelle orientation a été fixée par la transition énergétique pour la croissance verte ou également appelée LTECV. Plusieurs objectifs ont été fixés tels que la réduction de 10 % des déchets ménagers, l’augmentation de la quantité des déchets pour être valorisée, la mise en place des consignes pour le tri des emballages plastiques, la diminution des déchets qui sera mise en décharge et la valorisation des déchets non-traitables.

Les différentes réglementations à Paris

Nombreux sont donc les réglementions mises en place pour l’atteinte de l’objectif fixé. Pour les ordures ménagères, la collecte est mécanisée ; ainsi, les bacs doivent être fermés en permanence et ce dernier doit être en parfait état de propreté et etc. Les collectes ont été ordonnées afin de faciliter la collecte. À part cela, pour les personnes desservies, ils doivent impérativement déposer leurs déchets dans un lieu fixé par l’arrêté municipal. Ainsi, les déchets présentés ne doivent pas contenir des objets qui peuvent causer des dommages. Nombreux sont les réglementations, mais cela est dans un seul but qui est la gestion de déchets et l’écologie.

Plan du site